Autorisation d’urbanisme PD n°07306818G4002 à CHAMOUSSET (73390) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07306818G4002). Le projet est situé au 200 Rue de l'ancienne Gare à CHAMOUSSET (73390). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 200 Rue de l'ancienne Gare, CHAMOUSSET (73390).
Références cadastrales : ZO, 1, ZP, 59, ZP, 94.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SIREN 200008423, SIRET 20000842300028, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ALBERTVILLE (73200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 266 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07306818G4002
- Code commune INSEE : 73068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHAMOUSSET (73390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 266 m².