Autorisation d’urbanisme PD n°07306516G6002 à CHAMBERY (73000) !
PDArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07306516G6002). Le projet est situé au 10 Place Pierre de Coubertin à CHAMBERY (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Place Pierre de Coubertin, CHAMBERY (73000).
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600039, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Chambery Cedex (73026)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CHAMBERY (73000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 32 673 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73065
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07306516G6002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-29
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487899056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale