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Autorisation d’urbanisme PD n°08504616Y0003 à LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08504616Y0003). Le projet est situé au RUE DES BASSES PRISONS à LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES BASSES PRISONS, LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310).

Références cadastrales : AK, 104.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE (SIREN 218500460, SIRET 21850046000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAIZE LE VICOMTE (LA) (85310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 92 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08504616Y0003
  • Code commune INSEE : 85046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 92 m².