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Autorisation d’urbanisme PD n°03902121T0001 à LA CHAILLEUSE (39270) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03902121T0001). Le projet est situé au 6 RUE DU BOURG ST LAURENT à LA CHAILLEUSE (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU BOURG ST LAURENT, LA CHAILLEUSE (39270).

Références cadastrales : B, 175.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE (SIREN 200055150, SIRET 20005515000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAILLEUSE (39270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 476 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03902121T0001
  • Code commune INSEE : 39021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CHAILLEUSE (39270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 476 m².