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Permis de démolir à Chabanais (16150) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/28 à CHABANAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2022 par la commune de CHABANAIS. Implanté 0002 RUE DU MOULIN, à Chabanais (16150), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par ECEBA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHABANAIS compte 1 557 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 RUE DU MOULIN, Chabanais (16150).

Références cadastrales : AC, 16.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECEBA (SIREN 501997837, SIRET 50199783700023, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 323 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01607022N0001
  • Code commune INSEE : 16070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Chabanais (16150). Le terrain couvre 323 m².

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