Autorisation d’urbanisme PD n°00107222B0001 à 01250 CEYZERIAT (01250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00107222B0001). Le projet est situé au Place Jean Moulin à 01250 CEYZERIAT (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Place Jean Moulin, 01250 CEYZERIAT (01250).
Références cadastrales : AL, 103, AL, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 183 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00107222B0001
- Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à 01250 CEYZERIAT (01250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 183 m².