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Autorisation d’urbanisme PD n°03505123A0023 à CESSON-SEVIGNE (35510) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03505123A0023). Le projet est situé au route de Domloup à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route de Domloup, CESSON-SEVIGNE (35510).

Références cadastrales : YH, 8.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VIGNE DE FORGE (SIREN 379513732, SIRET 37951373200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL SUR VILAINE (35530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505123A0023
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².