Permis de démolir à Cesson-Sevigne (35510) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/15 à CESSON-SEVIGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 30 ROUTE DU CHENE MORAND, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par CA RENNES METROPOLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 ROUTE DU CHENE MORAND, Cesson-Sevigne (35510).
Références cadastrales : AY, 105.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA RENNES METROPOLE (SIREN 243500139, SIRET 24350013900189, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité RENNES CEDEX 02 (35207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505113A0007
- Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cesson-Sevigne (35510). Le terrain couvre 0 m².