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Permis de démolir à Cergy autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/14 à CERGY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de CERGY. Implanté Chemin du bord de l'eau, à Cergy, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du bord de l'eau, Cergy.

Références cadastrales : ZH, 217.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE (SIREN 249500109, SIRET 24950010900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CERGY PONTOISE (95027)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 468 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09512713U0001
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cergy. Le terrain couvre 468 m².

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