Permis de démolir à Cauville Sur Mer (76930) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/02/22 à CAUVILLE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 février 2021 par la commune de CAUVILLE SUR MER. Implanté Plaine de Briquemare, à Cauville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CAUVILLE SUR MER compte 1 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Plaine de Briquemare, Cauville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : ZK, 18.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUVILLE SUR MER (76930).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616721C0001
- Code commune INSEE : 76167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cauville Sur Mer (76930). Le terrain couvre 0 m².