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Permis de démolir à Caudies-De-Fenouilledes (66220) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/03/09 à Caudies-de-Fenouilledes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de Caudies-de-Fenouilledes. Implanté 15-15 BIS AV DU LANGUEDOC, à Caudies-De-Fenouilledes (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Caudies-de-Fenouilledes compte 589 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15-15 BIS AV DU LANGUEDOC, Caudies-De-Fenouilledes (66220).

Références cadastrales : E, 558.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (SIREN 216600460, SIRET 21660046000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Caudies-de-Fenouilledes (66220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604620J0001
  • Code commune INSEE : 66046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Caudies-De-Fenouilledes (66220). Le terrain couvre 0 m².

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