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Autorisation d’urbanisme PD n°07616521E0002 à CAUDEBEC LES ELBEUF !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07616521E0002). Le projet est situé au 896 rue Faidherbe à CAUDEBEC LES ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 896 rue Faidherbe, CAUDEBEC LES ELBEUF.

Références cadastrales : AS, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU (SIREN 552049447, SIRET 55204944792805, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité EURALILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 283 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616521E0002
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CAUDEBEC LES ELBEUF. Les principaux éléments portent sur parcelle de 283 m².