Permis de démolir à Castelsarrasin (82100) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/07/21 à Castelsarrasin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Castelsarrasin. Implanté 2 ter RUE DE LA FRATERNITE, à Castelsarrasin (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par DELEGATION INTERREGIONALE SUD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Castelsarrasin compte 14 178 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 ter RUE DE LA FRATERNITE, Castelsarrasin (82100).
Références cadastrales : DE, 72.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DELEGATION INTERREGIONALE SUD (SIREN 130005093, SIRET 13000509300054, APE 84.23Z, catégorie juridique 7120, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08203323C0002
- Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Castelsarrasin (82100). Le terrain couvre 0 m².