Autorisation d’urbanisme PD n°08203322C0003 à CASTELSARRASIN (82100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08203322C0003). Le projet est situé au 295 CH CHEMIN DE LAVALETTE à CASTELSARRASIN (82100). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 295 CH CHEMIN DE LAVALETTE, CASTELSARRASIN (82100).
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CASTELSARRASIN (82100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 100 713 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82033
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08203322C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-08
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALUDIUM FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410125439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale