Autorisation d’urbanisme PD n°07812319Y0003 à Carrieres-sous-Poissy (78955) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07812319Y0003). Le projet est situé au CHEM des grandes terres à Carrieres-sous-Poissy (78955). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des grandes terres, Carrieres-sous-Poissy (78955).
ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS (SIREN 309082881, SIRET 30908288100017, APE 33.12Z, catégorie juridique 5710, localité Vernouillet (78540)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Carrieres-sous-Poissy (78955). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78123
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07812319Y0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-03
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE DE REPARATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309082881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale