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Permis de démolir à La Capelle (62360) autorisé en 2024

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/12/09 à LA CAPELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de LA CAPELLE. Implanté 235 Avenu de la Foret, à La Capelle (62360), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par BATINOR N°1.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CAPELLE compte 1 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 235 Avenu de la Foret, La Capelle (62360).

Références cadastrales : AE, 91, AE, 92, AE, 93.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATINOR N°1 (SIREN 384717583, SIRET 38471758300023, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité BOULOGNE SUR MER (62200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 163 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0629082400001
  • Code commune INSEE : 62908 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Capelle (62360). Le terrain couvre 6 163 m².

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