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Autorisation d’urbanisme PD n°01205223D0001 à CAPDENAC GARE (12700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01205223D0001). Le projet est situé au RUE SEVENES à CAPDENAC GARE (12700). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE SEVENES, CAPDENAC GARE (12700).

Références cadastrales : AH, 893.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS DESTRUELS-BOUYGUES (SIREN 338553753, SIRET 33855375300017, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité FLAGNAC (12300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 572 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205223D0001
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CAPDENAC GARE (12700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 572 m².