Autorisation d’urbanisme PD n°00603022D0005 à LE CANNET (06110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00603022D0005). Le projet est situé au Impasse des Campelieres à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse des Campelieres, LE CANNET (06110).
Références cadastrales : AL, 317.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NICE (06201)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00603022D0005
- Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².