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Autorisation d’urbanisme PD n°00602917D0006 à CANNES (06400) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00602917D0006). Le projet est situé au 12 BI IMP NOUVELLE à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 12 BI IMP NOUVELLE, CANNES (06400).

Références cadastrales : BC, 67.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS (SIREN 270600026, SIRET 27060002600016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CANNES LA BOCCA (06150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 960 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602917D0006
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 960 m².