Permis de démolir à Canapville (14800) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/07 à Canapville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 novembre 2023 par la commune de Canapville. Implanté Route Departementale n_677, à Canapville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Canapville compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale n_677, Canapville (14800).
Références cadastrales : AC, 40.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE NATIONALE SNCF (SIREN 552049447, SIRET 55204944788167, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité LILLE (anciennement EURALILLE) (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 152 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01413123V0002
- Code commune INSEE : 14131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Canapville (14800). Le terrain couvre 21 152 m².