Autorisation d’urbanisme PD n°05912223O0006 à CAMBRAI (59400) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05912223O0006). Le projet est situé au 0006 RUE DU PONT DE PIERRES à CAMBRAI (59400). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0006 RUE DU PONT DE PIERRES, CAMBRAI (59400).
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE CAMBRAI (SIREN 783543648, SIRET 78354364800027, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Cambrai (59400)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CAMBRAI (59400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 378 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59122
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05912223O0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-11
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE CAMBRAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783543648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale