Permis de démolir à Buxieres-Les-Mines (03440) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/22 à Buxieres-les-Mines à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 janvier 2017 par la commune de Buxieres-les-Mines. Implanté Lieu-dit La Tuilerie, à Buxieres-Les-Mines (03440), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de La Tuilerie.
Le projet est porté par SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Buxieres-les-Mines compte 1 004 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Tuilerie, Buxieres-Les-Mines (03440).
Références cadastrales : B, 605, B, 604, B, 444.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS (SIREN 333202703, SIRET 33320270300059, APE 38.12Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Viaud (44320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00304616M0001
- Code commune INSEE : 03046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Buxieres-Les-Mines (03440). Le terrain couvre 0 m².