Permis de démolir à Bussy-Saint-Georges (77600) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/19 à Bussy-Saint-Georges à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Implanté BD du Pave Fontenelle, à Bussy-Saint-Georges (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bussy-Saint-Georges compte 26 571 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BD du Pave Fontenelle, Bussy-Saint-Georges (77600).
Références cadastrales : AX, 90, AX, 89, AX, 88.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE (SIREN 850864737, SIRET 85086473700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Chanteloup-en-Brie (77600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770581900003
- Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bussy-Saint-Georges (77600). Le terrain couvre 0 m².