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Autorisation d’urbanisme PD n°0170742500001 à BUSSAC FORET (17210) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0170742500001). Le projet est situé au 31 RESIDENCE CLEMENCEAU à BUSSAC FORET (17210). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 31 RESIDENCE CLEMENCEAU, BUSSAC FORET (17210).

Références cadastrales : F, 1225.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS (SIREN 654800689, SIRET 65480068900097, APE 23.51Z, catégorie juridique 5710, localité BUSSAC FORET (17210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0170742500001
  • Code commune INSEE : 17074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BUSSAC FORET (17210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².