Autorisation d’urbanisme PD n°01707324P0002 à BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01707324P0002). Le projet est situé au 33 CHEMIN DES GUILLOTEAUX à BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 33 CHEMIN DES GUILLOTEAUX, BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100).
Références cadastrales : AD, 35.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI IMMO GSS (SIREN 833165525, SIRET 83316552500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLASSAY (17250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 412 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01707324P0002
- Code commune INSEE : 17073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 412 m².