Autorisation d’urbanisme PD n°06806023F0001 à BURNHAUPT LE HAUT (68520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06806023F0001). Le projet est situé au 10 Pont d'Aspach à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Pont d'Aspach, BURNHAUPT LE HAUT (68520).
Références cadastrales : 35, 302, 35, 303.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH (SIREN 246800676, SIRET 24680067600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06806023F0001
- Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².