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Permis de démolir à Buhl-Lorraine (57400) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/08/17 à Buhl-Lorraine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 17 août 2024 par la commune de Buhl-Lorraine. Implanté 9 RUE DE LA MAIRIE, à Buhl-Lorraine (57400), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE BUHL LORRAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Buhl-Lorraine compte 1 196 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, Buhl-Lorraine (57400).

Références cadastrales : 15, 76.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUHL LORRAINE (SIREN 215701194, SIRET 21570119400072, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BUHL LORRAINE (57400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 829 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05711924V0001
Code commune INSEE : 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Buhl-Lorraine (57400). Le terrain couvre 829 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2024 - RUE DE LA MAIRIE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57119
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	05711924V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-17
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BUHL LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215701194
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570119400072
Code postal du demandeur	57400
Localité du demandeur	BUHL LORRAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buhl-Lorraine
Code postal du terrain	57400
sec_cadastre1	15
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	829
Code zone opératoire	4