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Autorisation d’urbanisme PD n°00212823A0001 à Bruyeres et Montberault (02860) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00212823A0001). Le projet est situé au 0003 PLACE DU JEU DE PAUME à Bruyeres et Montberault (02860). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0003 PLACE DU JEU DE PAUME, Bruyeres et Montberault (02860).

Références cadastrales : 0C, 671.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT (SIREN 210201166, SIRET 21020116600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bruyeres-et-Montberault (02860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 147 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00212823A0001
  • Code commune INSEE : 02128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Bruyeres et Montberault (02860). Les principaux éléments portent sur parcelle de 147 m².