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Permis de démolir à La Bruffiere (85530) autorisé en 2017

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2017/11/08 à LA BRUFFIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 novembre 2017 par la commune de LA BRUFFIERE. Implanté le Bourg, à La Bruffiere (85530), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par DISPA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA BRUFFIERE compte 4 044 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, La Bruffiere (85530).

Références cadastrales : AC, 360, AC, 364, AC, 365.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISPA (SIREN 324602994, SIRET 32460299400026, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité LA BRUFFIERE (85530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 878 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08503917H0001
  • Code commune INSEE : 85039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Bruffiere (85530). Le terrain couvre 1 878 m².

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