Permis de démolir à Bruay-La-Buissiere (62700) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/15 à Bruay-la-Buissiere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 15 septembre 2017 par la commune de Bruay-la-Buissiere. Implanté Angle Rues A.France Fran, à Bruay-La-Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par ENEDIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bruay-la-Buissiere compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Angle Rues A.France Fran, Bruay-La-Buissiere (62700).
Références cadastrales : AD, 418.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844205827, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Bethune (62400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621781700014
- Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bruay-La-Buissiere (62700). Le terrain couvre 0 m².