Permis de démolir à Bruay La Buissiere (62700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/10/09 à BRUAY LA BUISSIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté RUE GIFFART, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par ARTOIS COMM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE GIFFART, Bruay La Buissiere (62700).
Références cadastrales : AH, 38.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARTOIS COMM (SIREN 246200141, SIRET 24620014100116, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BETHUNE CEDEX (62411)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621781400005
- Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bruay La Buissiere (62700). Le terrain couvre 24 m².