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Permis de démolir à Brouviller (57635) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/18 à Brouviller à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de Brouviller. Implanté à Brouviller (57635), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Brouviller compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Brouviller (57635).

Références cadastrales : 07, 13, 07, 205, 07, 204.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST (SIREN 301365847, SIRET 30136584700013, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Pont-a-Mousson (54700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05711421V0001
  • Code commune INSEE : 57114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brouviller (57635). Le terrain couvre 0 m².

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