Permis de démolir à La Broque (67130) autorisé en 2014
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/12/23 à La Broque à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de La Broque. Implanté RUE DU DONON, à La Broque (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Broque compte 2 595 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Broque (67130). Le terrain couvre 0 m².
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