Autorisation d’urbanisme PD n°01903124A0009 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01903124A0009). Le projet est situé au RUE JEAN BAPTISTE TOULZAC à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN BAPTISTE TOULZAC, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE (SIREN 271903106, SIRET 27190310600026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX (19311)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 933 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19031
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
01903124A0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-27
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
271903106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale