Autorisation d’urbanisme PD n°01903123A0005 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01903123A0005). Le projet est situé au RUE ROBERT MARGERIT à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE ROBERT MARGERIT, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100).
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION (SIREN 798300208, SIRET 79830020800021, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité BRIVE LA GAILLARDE (19100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 989 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19031
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
01903123A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-27
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798300208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale