Permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/17 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 5559 MARTIGNOLLES - VAUCHRETIEN, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SARL TRANSPORTS HERVE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5559 MARTIGNOLLES - VAUCHRETIEN, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AE, 103.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL TRANSPORTS HERVE (SIREN 402385876, SIRET 40238587600022, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 946 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905023A0003
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 2 946 m².