Permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/09/22 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté RD748, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD748, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AI, 9998, AI, 9999.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL DEPARTEMENTAL (SIREN 224900019, SIRET 22490001900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité DOUE EN ANJOU (anciennement DOUE (49700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 200 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905022A0002
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 16 200 m².