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Permis de démolir n° PD 04905021A0001 - Les Landes, Brissac Loire Aubance (49320) - autorisé le 24 août 2021

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : annulé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 04905021A0001 délivré le 24 août 2021 par la ville de BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) pour un site situé Les Landes à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).

Programme et contexte de démolition

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Pays de la Loire, à Brissac Loire Aubance, Les Landes (département de Maine-et-Loire). Après instruction, l’autorisation a été annulée ou retirée. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 5 788 m², composée de la parcelle ZO 110.

  • Surface du terrain : 5 788 m²
  • Référence cadastrale : ZO 110
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : Les Landes, Brissac Loire Aubance (49320)
  • Département : Maine-et-Loire (49)
  • Région : Pays de la Loire
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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/24
AdresseLes Landes

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

État d’avancement du projet

Autorisation annulée ou retirée. Aucun travaux ne peut être conduit sur la base de ce permis.

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905021A0001
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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