Permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/11 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 11 août 2017 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 11 rue de l'ecole, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Saint-Remy-la-Varenne.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de l'ecole, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AH, 291.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905017A0006
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 24 m².