Permis de démolir à Brissac-Quince (49320) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/10 à Brissac-Quince à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 février 2014 par la commune de Brissac-Quince. Implanté 18 BD DES FONTENELLES, à Brissac-Quince (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par STE ANGEVINE D EDITION LIBRAIRIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Brissac-Quince compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 BD DES FONTENELLES, Brissac-Quince (49320).
Références cadastrales : A, 790.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STE ANGEVINE D EDITION LIBRAIRIE (SIREN 302135405, SIRET 30213540500124, APE 47.61Z, catégorie juridique 5560, localité Brissac-Quince (49320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905014A0001
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Brissac-Quince (49320). Le terrain couvre 0 m².