← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brison-Saint-Innocent

Autorisation d’urbanisme PD n°07305921C4001 à BRISON ST INNOCENT (73100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07305921C4001). Le projet est situé au 48 route DE PARIS à BRISON ST INNOCENT (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 48 route DE PARIS, BRISON ST INNOCENT (73100).

Références cadastrales : 0D, 739.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600047, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité CHAMBERY (73026)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 176 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305921C4001
  • Code commune INSEE : 73059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRISON ST INNOCENT (73100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 176 m².