Autorisation d’urbanisme PD n°0770532000008 à BRIE-COMTE-ROBERT (77170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0770532000008). Le projet est situé au Route de Ferolles à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Ferolles, BRIE-COMTE-ROBERT (77170).
Références cadastrales : AL, 3, AL, 4, AM, 178.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (SIREN 775629033, SIRET 77562903300017, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité SENLIS CEDEX (60302)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 131 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770532000008
- Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 131 m².