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Autorisation d’urbanisme PD n°0770531400005 à BRIE COMTE ROBERT !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0770531400005). Le projet est situé au Chemin HERBU à BRIE COMTE ROBERT. Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin HERBU, BRIE COMTE ROBERT.

Références cadastrales : AE, 49.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS (SIREN 259102705, SIRET 25910270500011, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité VARENNES JARCY (91480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 919 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770531400005
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRIE COMTE ROBERT. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 919 m².