Autorisation d’urbanisme PD n°00502317H0001 à BRIANCON CEDEX (05105) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00502317H0001). Le projet est situé au 10 RUE GEORGES BERMOND GONNET à BRIANCON CEDEX (05105). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE GEORGES BERMOND GONNET, BRIANCON CEDEX (05105).
Références cadastrales : AS, 253.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRIANCON (SIREN 210500237, SIRET 21050023700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRIANCON CEDEX (05105)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 697 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00502317H0001
- Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BRIANCON CEDEX (05105). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 697 m².