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Permis de démolir à Breval (78980) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/07/19 à BREVAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de BREVAL. Implanté 18 AVENUE NOEL DUCHESNE, à Breval (78980), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREVAL compte 1 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 AVENUE NOEL DUCHESNE, Breval (78980).

Références cadastrales : F, 296.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (SIREN 775573819, SIRET 77557381900270, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité DOUAINS (27120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 742 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07810719F0001
  • Code commune INSEE : 78107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breval (78980). Le terrain couvre 37 742 m².

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