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Permis de démolir à Breuillet (17920) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/10 à BREUILLET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 février 2022 par la commune de BREUILLET. Implanté 7 ROUTE DE MAGARIN, à Breuillet (17920), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par DEMEURE 17.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREUILLET compte 3 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE MAGARIN, Breuillet (17920).

Références cadastrales : D, 1452, D, 2460.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMEURE 17 (SIREN 891909178, SIRET 89190917800016, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité ARVERT (17530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01706422N0001
  • Code commune INSEE : 17064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breuillet (17920). Le terrain couvre 0 m².

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