Permis de démolir à Breuillet (17920) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/10/01 à BREUILLET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de BREUILLET. Implanté 18 ROUTE DE MORNAC, à Breuillet (17920), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE VINET.
Le projet est porté par DEMEURE 17.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BREUILLET compte 3 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 ROUTE DE MORNAC, Breuillet (17920).
Références cadastrales : D, 1141.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEMEURE 17 (SIREN 891909178, SIRET 89190917800016, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité ARVERT (17530)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01706421N0006
- Code commune INSEE : 17064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breuillet (17920). Le terrain couvre 0 m².