Permis de démolir à Breuillet (17920) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/15 à Breuillet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 novembre 2018 par la commune de Breuillet. Implanté 10 RTE de Cande, à Breuillet (17920), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Breuillet compte 3 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE de Cande, Breuillet (17920).
Références cadastrales : E, 819, E, 805, E, 796.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 510194186, SIRET 51019418600035, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01706418N0002
- Code commune INSEE : 17064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Breuillet (17920). Le terrain couvre 0 m².