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Autorisation d’urbanisme PD n°01706317A0001 à BREUIL LA REORTE (17700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01706317A0001). Le projet est situé au 260 RUE DE LA SEIGNEURIE à BREUIL LA REORTE (17700). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 260 RUE DE LA SEIGNEURIE, BREUIL LA REORTE (17700).

Références cadastrales : C, 515.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JPM (SIREN 539982033, SIRET 53998203300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BREUIL-LA-REORTE (17700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 413 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01706317A0001
  • Code commune INSEE : 17063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BREUIL LA REORTE (17700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 413 m².