Permis de démolir à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/02/21 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 21 février 2025 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté 18 Place de l'Eglise, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Place de l'Eglise, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).
Références cadastrales : ZM, 337.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (SIREN 217601434, SIRET 21760143400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07614325G0001
- Code commune INSEE : 76143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Le terrain couvre 0 m².